Le Programme d’exonération des droits de douane exonère le paiement des taxes à l’importation de marchandises de sport pour les organismes sportifs nationaux, provinciaux et athlètes. Les articles doivent être importés au Canada exclusivement à des fins d’entraînement ou de participation à des compétitions de calibre international réservées aux amateurs. Le Comité Olympique Canadien (COC) est l’organisme de certification pour ce programme. 

Comment fonctionne le programme?

1. Remplissez le formulaire ci-dessous (Formulaire de demande d’exonération des droits) et attachez-y le bon de commande et la facture d’achat.
   *La demande doit être remplie par l’organisme sportif national reconnu à l’échelle internationale ou par l’organisme multisport (ex., Athlétisme Canada, Canada alpin, Conseil des Jeux du Canada).
2. Le COC révisera la demande pour s’assurer qu’elle répond à toutes les exigences du Programme d’exonération des droits de douane. 
3. Une fois la demande approuvée, Le COC émettra un « Certificat de numéro tarifaire ». La date d’expiration est de six mois à compter de la date d’émission.
4. Une copie du certificat sera transmise par courriel à l’organisme sportif demandeur. 
5. Veuillez allouer entre 5 et 10 jours ouvrables pour que Le COC révise les demandes et s’assure que toutes les exigences sont respectées. 

Qui peut soumettre une demande? 

Les demandes d’exonération des droits de douane doivent être remplies par l’organisme sportif national reconnu à l’échelle internationale ou par l’organisme multisport (ex. Athlétisme Canada, Canada alpin, Conseil des Jeux du Canada). 

Quelles marchandises sont admissibles à une exonération des droits de douane?

• Les marchandises qui se conforment aux normes de compétition internationale applicables au sport pour lesquelles elles sont conçues. 
• Les marchandises qui sont nécessaires à un athlète exclusivement pour les fins de son entraînement ou de sa participation à des compétitions de calibre international réservées aux amateurs, y compris les marchandises pour l’examen d’athlètes pour fin de contrôle de dopage. 
• Important : Pour se qualifier, les marchandises ne peuvent être vendues ni autrement cédées dans les deux ans suivant leur importation. 

Quelle est l’importance des taxes à l’importation sur les marchandises?

Les droits ou taxes à l’importation peuvent aller de 7,5 % à 23,1 %.  Ces taxes sont appliquées sur la valeur des marchandises importées de pays autres que les États-Unis. 

Quel est l’avantage de ce programme? 

Vous sauvez de l’argent! Si vous vous qualifiez, vous êtes exonéré des droits ou taxes à l’importation et, même avec les frais administratifs, vous sauvez de l’argent! 

S’agit-il d’un programme régi par le Gouvernement du Canada?

Oui. Vous pouvez en apprendre davantage en lisant le Mémorandum de l’Agence des services frontaliers du Canada ici.

Peut-on appliquer pour obtenir un remboursement de droit de douane?

Oui, si l’ONS reçoit le certificat une fois l’envoi déjà reçu, l’ONS devra demander un remboursement des droits. Voir le processus de demande de remboursement des droits en consultant le document suivant:

PROCESSUS DE REMBOURSEMENT DES DROITS PAYÉS

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter le site de la ASFC ici ou obtenir de l’aide en composant le 1-800-461-9999.

Puis-je discuter de ce sujet avec quelqu’un? 

Absolument! Communiquez avec Caroline Calvé à l’adresse suivante: ccalve@olympique.ca.