Modèle d’accord de l’administrateur

Le « Modèle d’accord de l’administrateur », créé par Volleyball Canada, fournit un exemple d’accord qui indique les fonctions et responsabilités de l’administrateur et aborde les questions liées à la diligence raisonnable et au devoir de loyauté et d’obéissance. Il présente aussi les grandes lignes de l’information relative aux dépenses, à la cessation du statut d’administrateur, à la confidentialité, au conflit d’intérêts et aux droits de propriété.

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