Responsabilités légales d’un conseil d’administration

L’outil intitulé « Responsabilités légales d’un conseil d’administration », outil préparé par le département de l’éducation permanente de l’Université Dalhousie, présente un aperçu des responsabilités légales du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif constitué en personne morale. Le conseil d’administration est responsable des actions de l’organisme, y compris celles de ses employés et bénévoles et peut être considéré comme responsable si quelque chose ne se déroule pas bien. Ce document fournit une vue d’ensemble de la responsabilité financière, de la responsabilité légale, des contrats et des normes de diligence relatives au conseil d’administration.