Dans cette ressource, l’équipe de conseillers juridiques travaille au dévéloppement de modèles de politiques conformes aux exigences de l’entente de services pour le BCIS et du Programme Sport Sans Abus. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que des modèles supplémentaires seront développés et les traductions françaises seront également ajoutées.

Avis de non-responsabilité : ces modèles ont été élaborés par l’équipe juridique (Adam Klevinas, Benoit Girardin et Will Russell) avec le soutien du Comité olympique canadien pour aider les organismes nationaux de services multisports et les organismes nationaux de sport (OSM/ONS) à s’assurer que certaines politiques sont conformes aux exigences et aux procédures du CCUMS et du BCIS. Ces politiques doivent être adaptées et approuvées par chaque OSM ou ONS. Ni le COC ni l’équipe juridique (Adam Klevinas, Benoit Girardin et Will Russell) ne peuvent être tenus responsables du contenu de ce modèle ni de son utilisation par un OSM ou un ONS.

Liste des modèles de documents disponibles

• Code de conduite et d’éthique
  • Modèle de politique anglais ici
  • Modèle de politique français ici
• Politique de discipline et de plaintes
  • Modèle de politique anglais ici
  • Modèle de politique français ici
• Formulaire de consentement (adultes)
  • Modèle de politique anglais ici
  • Modèle de politique français ici
• Formulaire de consentement (mineurs)
  • Modèle de politique anglais ici
  • Modèle de politique français ici

*Avertissement: ces modèles de formulaires de consentement à l’application du CCUMS  ont été légèrement modifiés par rapport à la version originale contenue dans l’entente des signataires du programme Sport sans abus. Veuillez consulter votre conseiller juridique pour vous assurer qu’ils conviennent à votre organisation.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les faire parvenir à NSFservices@olympique.ca.