Code de gouvernance du sport canadien

Sept 2021: Veuillez trouver ci-dessous le cadre et guide à la mise en œuvre du Code de gouvernance du sport canadien. Ce document établit un lien entre les principes énoncés dans le Code de gouvernance du sport canadien et le bulletin de gouvernance de Sport Canada

Juillet 2021: En suivant le Code, veuillez trouver cette ressource qui comprend des modèles, des politiques et des termes de référence.

Avril 2021: Veuillez trouver ci-dessous le Code canadien de gouvernance du sport.

Contexte

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONSULTATIONS

Suite au travail du plan d’action de la Stratégie canadienne du sport de haut niveau 2019 qui a identifié l’importance d’un code de gouvernance pour le système sportif, et en s’appuyant sur les années d’efforts investis par le COC en matière de gouvernance dans le cadre de l’initiative de renforcement des ONS, le COC a décidé, avec des partenaires comme B2Dix, de joindre ses forces à celles de la communauté sportive pour soutenir et accélérer cette partie fondamentale du système sportif canadien.

Un groupe de travail a été convoqué en février 2020, et un sous-groupe du groupe de travail s’est réuni régulièrement. Le sous-groupe en question est composé d’Eric Myles et de Marg McGregor du COC, de JD Miller de B2Dix, de Gord Peterson, qui préside le comité de gouvernance du COC et de David Matlow, qui est associé chez Goodmans. Le sous-groupe a examiné les codes de gouvernance d’autres nations, a recherché les pratiques exemplaires dans les contextes sportif et commercial et a discuté de l’approche à adopter pour rédiger un code de gouvernance et des pratiques exemplaires appropriées à inclure dans un code.

Les modalités proposées d’un code de gouvernance ont été discutées avec le groupe de travail dans le cadre de plusieurs réunions, ont été présentées à la communauté sportive dans le cadre d’une réunion du COC le 5 novembre 2020 et ont fait l’objet de deux webinaires tenus le 3 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 auxquels tous les ONS et autres parties intéressées ont été invitées. Les webinaires ont permis à tous les participants de poser des questions et de partager leurs commentaires. Ces webinaires peuvent toujours être consultés à l’adresse suivante : https://nso.olympic.ca/coc-nso-sport-governance-code/. Tous les commentaires reçus au cours de cette première phase du processus de consultation ont été pris en compte et les révisions du code proposé reflétant ces commentaires ont été discutées avec le groupe de travail le 19 janvier.

À la suite de cette discussion, le code a été révisé. Cette version révisée est peut être télécharger sur cette page.

Nous entrons maintenant dans la phase finale de consultation et de commentaires. Les parties intéressées ont la possibilité de partager leurs observations quant au code.

Veuillez envoyer vos commentaires à Eric Myles (emyles@olympic.ca) avant le lundi 1er mars 2021.

Si, après avoir soumis vos commentaires, vous souhaitez organiser une réunion pour échanger davantage avec le groupe de travail, veuillez contacter Manon Demêtre, assistante administrative au chef du Sport (mdemetre@olympic.ca) dès que possible, mais au plus tard le 8 mars 2020.

Une question particulière a été soulevée dans le cadre des consultations concernant les exigences et/ou les interactions avec les fédérations internationales, qui, nous le comprenons, varient considérablement d’un ONS à l’autre.  Selon les pratiques exemplaires actuelles de gouvernance, le président du conseil d’administration est élu par les administrateurs, car ce sont ces derniers qui ont le plus d’interactions avec le président et qui sont donc les plus à même de déterminer qui, parmi les administrateurs indépendants, est le plus apte à occuper ce poste important. Cette approche est conforme aux exigences de l’article 142 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif qui prévoit qu’en général, les administrateurs nomment les dirigeants.  Pour certains ONS, la pratique historique est que leurs membres élisent le président du conseil d’administration, ce qui n’est pas conforme aux pratiques exemplaires. Un moyen possible de remédier à cette situation est de prévoir dans le code que si un OSN considère que cela est souhaitable, ses membres peuvent nommer un administrateur qui n’est pas le président pour qu’il occupe les fonctions de représentant de l’OSN auprès de la fédération internationale. Cela ne porterait pas atteinte aux pratiques exemplaires et maintiendrait le président en tant qu’administrateur indépendant élu par les autres administrateurs.  Si cette approche est incluse dans le code, les ressources de soutien en cours de préparation pour aider les ONS à mettre en œuvre le code comprendront une description des tâches pour ce poste.

Vos commentaires à ce sujet, ainsi que toute autre suggestion susceptible d’aider votre ONS, seraient appréciés.

L’adoption d’un code de gouvernance du sport canadien constituera une évolution importante pour la communauté sportive canadienne. Tous les commentaires reçus seront pris en compte.

Nous vous remercions à l’avance de votre intérêt et de votre soutien.

Eric Myles

Chef du Sport